J.O. Numéro 159 du 10 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11804

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Arrêté du 1er juillet 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)


NOR : SOCO0211007A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2002, M. Marc Ameil, directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental à compter du 1er juin 2002.